J.O. 9 du 11 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 2 janvier 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : BUDD0620002A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 2006, Mme Marie-Christine Georges est nommée régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Midi-Pyrénées à compter du 15 janvier 2006.